J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

NOR : ECOC0700028A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 215-1 ;

Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;

Vu le décret no 83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ;

Vu le décret no 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine ;

Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2005-1770 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2006 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu la convention du 6 novembre 1995 conclue entre l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu la demande du 15 février 2007 de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ;

Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti



A N N E X E


LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ÉLEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 MARS 2007

Aubry (Dominique).

Birot (Guy).

Bourguignon (Marc).

Bruneau (Dominique).

Duterte (Emmanuel).

Garcia (Gilles).

Gelin (Olivier).

Genet (Philippe).

Greuzard (Gilbert).

Hamel (Guy).

Lefevre (Dominique).

Leger (Hervé).

Malicki (Jean-Michel).

Massy (Christophe).

Nictou (Alain).

Portefaix (Philippe).

Puchelle (Anthony).

Quintard (Christian).

Rebours (Guy).

Vanderheeren (Serge).